Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

J.O. 14 du 17 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01376
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Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

NOR : INDI0402271V

Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 9,6 MW, localisée 6, rue Abraham-Duquesne, 93600 Aulnay-sous-Bois.